CGV

Vous trouverez ci-dessous les conditions générales de ventes liés à la location, la réparation, et l'accompagnement en VTTAE.

Pour aller plus vite, je vous invite à cliquer directement sur l'une des sections soulignées citées antérieurement.

La location

Article 1 : Objet

Le contrat de location a pour objet de fixer les modalités de location des vélos,

proposée par Re-Cycle Aventure. Dans la suite du document, le souscripteur du

contrat sera dénommé l’«utilisateur ».

Article 2 : Utilisateur du vélo

L’utilisateur du vélo déclare être apte à la pratique du vélo et n’avoir

connaissance d’aucune contre-indication médicale. Les personnes mineures

doivent fournir une autorisation signée par leur représentant légal leur

permettant de louer un vélo. Le loueur ne pourra être tenu pour responsable des

dommages dus à l’inaptitude de l’utilisateur.

Article 3 : Responsabilité et engagements de l’utilisateur

Les vélos, équipements et accessoires sont réputés être conformes à la

réglementation en vigueur lors de leur location et en bon état de

fonctionnement. Les équipements et accessoires sont fixés selon les

normes de sécurité. L’utilisateur doit être couvert par une assurance en

responsabilité civile. Il dégage le loueur Re-Cylce Aventure de toute

responsabilité découlant de l’utilisation du matériel loué, notamment

en ce qui concerne les accidents et les dommages causés à des tiers du fait de

l’usage du vélo. Le matériel loué (vélo et accessoires) reste la propriété

exclusive de Re-Cycle Aventure pendant toute la durée de la location.

L’utilisateur ne peut les sous-louer à un tiers.

L’utilisateur est le seul responsable de tous dégâts causés au matériel loué ou

du fait de son utilisation.

L’utilisateur reconnaît que le matériel loué est en parfait état de marche.

L’utilisateur s’engage à utiliser le matériel avec soin et dans la limite de ses

capacités, à respecter les consignes d’usage et de sécurité qui lui seront

transmises par le loueur, à utiliser le vélo loué dans des conditions normales, et

à ne pas transporter sur le porte-bagages une personne ou une charge

supérieure à 25 kg.

Il s’engage à restituer le vélo dans son état d’origine aux dates convenues

au contrat.

L’utilisateur déclare se soumettre au présent règlement du code de

la route. S’il contrevient aux lois et aux règlements en vigueur au cours de la

location, le loueur Re-Cycle Aventure ne pourra en aucun cas être tenu pour

responsable.

L’utilisateur s’engage à tout mettre en œuvre pour éviter le vol ou

la dégradation du vélo loué. À cet effet, quelle que soit la durée du

stationnement du vélo, il s’engage à l’attacher à un point fixe à l’aide de l’antivol

fourni ou utiliser l’antivol existant pour un vélo à assistance électrique.

Tous vélos volés pendant la durée de la location, aura pour conséquence

l’encaissement de la totalité de la caution du ou des vélos concerné(s) si

l’utilisateur n’apporte pas la preuve que le matériel a été utilisé correctement

(cadenas coupé).

En cas de défaillance technique du vélo en cours de contrat,

l’utilisateur ne peut pas engager de travaux de réparation de sa propre initiative.

Il est tenu d’en informer le loueur et de rapporter le vélo. À sa demande, le vélo

sera remplacé par un vélo de même type, sous réserve des disponibilités et en

l’absence de responsabilité fautive de l’utilisateur, pour la période restant à

courir.

L’utilisateur ne pourra réclamer ni le remboursement de frais ou de

facture, ni dommages et intérêts.

Tout comportement agressif, irrespectueux ou de refus de respecter le présent

règlement entraînera le refus de la location.

Article 4 : Souscription du contrat et modalité de location

Afin de souscrire un contrat de location, l’utilisateur devra présenter un

justificatif d’identité (carte d’identité, permis de conduire, passeport).

La carte vitale, ou autre cartes de type, abonnement de transport, de salle de sport, etc..., ne peut en aucun cas être utilisé comme justificatif d'identité lors de la signature du dit contrat.

Durée de location, prolongation, résiliation

Toute location, quelle qu’en soit la durée choisie lors de la souscription du

contrat, est due dans son intégralité.

Toute résiliation, quelle qu’en soit la durée restante au moment de la résiliation,

ne se verra pas appliquer de remboursement pour la période non louée.

Lors du retour du vélo, l’utilisateur doit venir au plus tard 30 minutes avant la

fermeture du service de location.

Il pourra alors, s’il le souhaite, renouveler sa location. En cas de

renouvellement, l’utilisateur doit présenter le vélo loué. Pour la formule

demi-journée ou journée, le vélo doit être rendu le jour même

de sa location. Au terme de la période de location, en cas de non restitution du

vélo, le retard ou la non-restitution seront facturés conformément aux articles 6

et 7.

Tarifs et modalité de paiement

Les tarifs de location, des cautions et des pénalités de retard de restitution du

vélo, ainsi que les modalités de paiement sont affichées. Les prix facturés sont

ceux des tarifs en vigueur au jour de la location, le loueur se réservant le droit

de modifier ses tarifs à tout moment. Dans ce cas, l’utilisateur sera informé au

moins un mois à l’avance, par voie d’affichage. Les nouveaux tarifs ne seront

appliqués que lorsque l’utilisateur débutera une nouvelle période de location.

L’utilisateur est tenu de payer sa première période de location le jour où débute

la location. Si l’utilisateur souhaite renouveler son contrat, les périodes de

location suivantes devront être payées avant leur entrée en vigueur. Dans le cas

contraire, l’utilisateur sera tenu de payer des pénalités de retard.

Les moyens de paiement acceptés par Re-Cycle Aventure sont chèques,

chèques vacances(ANCV) et espèces ou carte bancaires via la plateforme LyfPay.

Les virements sont acceptés s' ils ont été fait avant la récupération du vélo

aux coordonnées bancaires suivantes :

IBAN : FR76 1005 7193 1500 0206 6010 138

BIC : CMCIFRPP

Article 5 : Caution

Préalablement à la remise du matériel loué, l’utilisateur doit obligatoirement

déposer en caution une pièce justificative tel que carte d’identité, permis de

conduire, passeport ou carte bleue. Re-Cycle Aventure accepte les chèques

en caution uniquement si ils sont accompagnés d’une pièce d’identité aux

mêmes noms et prénoms.

Article 6 : Restitution.

Le vélo loué doit impérativement être restitué au plus tard le jour indiqué sur le

contrat de location. La caution sera rendue à l’utilisateur lors de la restitution du

matériel loué. Tout retard fera l’objet de pénalités de retard comme indiqué sur

le tableau tarifaire. L’utilisateur pourra toutefois renouveler sa location pour une

nouvelle période ; dans ce cas les pénalités de retard ne seront pas facturées.

En cas de vol, l’utilisateur doit justifier, auprès du loueur et dans un délai

maximal de 24 heures après le vol, d’un dépôt de plainte effectuée dans les 24

heures auprès d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie. Il pourra lui

être fourni, sur demande, une attestation d’encaissement si l’utilisateur souhaite

se faire rembourser la caution par son assurance.

Si le vélo volé est restitué au loueur, l’utilisateur ayant respecté la procédure

ci-dessus sera remboursé du montant de la caution encaissée, déduction faite

des éventuels frais de remise en état du vélo (cf. article 7)

Article 7 : Facturation à l’utilisateur

En cas de non-respect des précédentes clauses du contrat de location, ou en

cas de dégradation sur le matériel loué, l’utilisateur aura à s’acquitter des

factures suivantes :

- Facture du prix du vélo neuf, dans le cas d’un défaut de restitution

du vélo ;

- Facture d’un montant équivalent à la facture de réparation

correspondante, dans le cas de réparations consécutives à des

dégradations ou pièces manquantes ;

- Facture du montant de pénalités de retard (cf. article 6).

Un reçu sera remis à l’utilisateur à sa demande, une fois le règlement encaissé.

Article 8 : Horaires et lieu

La récupération et le dépôt du vélo se font aux horaires d'ouverture de l'atelier,

disponibles à l'adresse https://re-cycle-aventure.fr/

Re-Cycle Aventure : 8 impasse des hortes, Corneilla la Rivière, 66550

RAPPEL : Pour rendre un vélo, l’utilisateur doit venir au plus tard 30

minutes avant la fermeture.

Article 9 : Informatique et liberté

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978,

modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous

vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de

rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer

ce droit, adressez-vous au loueur.

ANNEXE: Nomenclature des pièces dégradées en € TTC

Réparation et échange de pièces :

• Coût de main d’œuvre 60 € (soit 1h) pour les interventions techniques de produits complexes

• Coût de main d’œuvre 30 € (soit 1/2h) pour les interventions techniques de produits non complexes

• Lavage : 10 €

• VTTAE : 1500 €

• VTT et VTC: 500 €

• VTT tout-suspendu: 800 €

• Batterie VAE :600 €

• Fourche : 300 €

• Pédalier : 50 €

• Roue avant VTT : 80 €

• Roue arrière VTT : 100€

• Roue avant VTTAE :: 200 €

• Roue arrière VTTAE : 300 €

• Manette / Vitesse : 30 €

• Pâte de dérailleur : 50 €

• Guidon : 60 €

• Contrôleur : 200 €

• Dérailleur : 60 €

• Câblage électrique : 50 €

• Câblage frein : 15 €

• Câblage dérailleur : 20 €

• Système de frein hydraulique VTTAE : 180 €

• Système de frein hydraulique VTT: 140 €

• Pneus : 40 €

• Disque de frein : 40 €

• Selle : 15 €

• Chaîne : 40 €

• Poignée guidon : 15 €

• Levier de frein : 45 €

• Levier de frein VTTAE : 90 €

• Garde boue : 20 €

• Pare-chaîne : 15 €

• Eclairage avant : 38 €

• Eclairage arrière : 25 €

• Catadioptre : 5 €

• Pédale : 25 €

• Béquille : 25 €

Accessoires à remplacer en cas de dégradation :

•Siège enfant : 60 €

•Remorque enfant : 250 €

•Chaîne anti-vol : 50 €

•Sonnette : 5 €

•Casque : 50 €

•Bombe anti-crevaison : 10 €

•Sacoche porte-bagages : 50 €

•Support smartphone : 10 €

•Tendeur : 8 €

Fait à Corneilla la rivière le 05/05/2023

Article 1 : Objet

Le Devis de réparation a pour objet de fixer les modalités de réparation du vélo,

proposée par Re-Cycle Aventure. Dans la suite du document, le souscripteur du

devis sera dénommé le «client ».

Article 2 : réparation du vélo

Le client du vélo déclare être apte à pouvoir régler les factures liés au réparations. Les personnes mineures

doivent fournir une autorisation signée par leur représentant légal leur

permettant de réparer un vélo. Le réparateur ne pourra être tenu pour responsable des

dommages ou salissures dus à l’inaptitude du client.

Article 3 : Responsabilité et engagements du client

Les vélos, équipements et accessoires sont réputés être conformes à la

réglementation en vigueur lors de leur réparation et en bon état de

fonctionnement. Les équipements et accessoires sont fixés selon les

normes de sécurité. Le cient doit être couvert par une assurance en

responsabilité civile. Il dégage le réparateur Re-Cylce Aventure de toute

responsabilité découlant de l’utilisation du matériel vendu et/ou réparé, notamment

en ce qui concerne les accidents et les dommages causés à des tiers du fait de

l’usage du vélo. Le matériel réparé/entretenu (vélo et accessoires) reste la propriété

exclusive du client, il peut donc récupérer les pièces et éléments modifiés s'il le souhaite, ou en faire don à Re-Cycle Aventure, pour le tri, le recyclage, ou la réutilisation et vente de pièces comme occasion.

L’utilisateur est le seul responsable de tous dégâts causés au matériel vendu et réparé ou

du fait de son utilisation.

Le client reconnaît que le matériel vendu est en parfait état de marche.

Le client s’engage à utiliser le matériel avec soin et dans la limite de ses

capacités, à respecter les consignes d’usage et de sécurité qui lui seront

transmises par le réparateur, à utiliser le vélo loué dans des conditions normales.

Le client déclare se soumettre au présent règlement du code de

la route. S’il contrevient aux lois et aux règlements en vigueur après les réparations, le réparateur Re-Cycle Aventure ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.

En cas de défaillance technique du vélo en cours de contrat,

l’utilisateur peut engager de travaux de réparation supplémentaire après

en avoir été informé par téléphone ou mail.

À la demande du client, un vélo sera temporairement prêté par un vélo de même type,

sous réserve de disponibilité et de dépôt de caution.

Tout vélo de remplacement se verra facturé aux nombre de jours passés après la fin des travaux sur le vélo du client, aux montant journalier des tarifs de locations en vigueur.

L’utilisateur ne pourra réclamer ni le remboursement de frais ou de

facture, ni dommages et intérêts.

Tout comportement agressif, irrespectueux ou de refus de respecter le présent

règlement entraînera le refus de la réparation.

Article 4 : Souscription du contrat et modalité de réparation

Par la signature du devis et la mention "Bon pour accord", le client accepte les conditions générales de ventes, article "La réparation" .

Cela signifie, qu'une fois le devis signé, le client refuse à faire toutes oppositions concernant la facture, à partir du moment où, l'article et le montant concerné est/sont identique sur le devis et la facture.

Frais supplémentaire, gardiennage

En signant le devis, le client reconnais avoir pris connaissance des conditions générales et être en accord avec celles-ci. Il reconnais aussi connaitre les conditions de tarification de gardiennage qui sont les suivantes.

Les frais de gardiennages s'applique dans un délais de 3 jours suivant la fin complète des réparations indiquées dans le devis concerné. Le client se verra informé par tout les moyens qu'il aura mis à disposition du réparateur pour le joindre (Téléphone, E-Mail...), de la fin des travaux sur son vélo, le jour même de la fin de ces dit travaux.

Le montant du gardiennage s'élève à 10 € / jours.

Toute résiliation, quelle qu’en soit le motif, le client se verra facturé tous les frais engagés par le réparateur Commande de matériel si pas en stock de l'atelier, les frais de port, ainsi que les frais de gardiennage qui s'appliqueront dans un délais de 3 jour après la date de signature du devis jusqu'au moment de la résiliation.

Tarifs et modalité de paiement

Les tarifs de réparation, des avances et des frais de gardiennage du

vélo, ainsi que les modalités de paiement sont affichées (en boutique, sur internet...). Les prix facturés sont

ceux des tarifs en vigueur au jour de la réalisation du devis, le réparateur se réservant le droit

de modifier ses tarifs à tout moment. Dans ce cas, l’utilisateur sera informé au

moins un mois à l’avance, par voie d’affichage. Les nouveaux tarifs ne seront

appliqués que lorsque l’utilisateur débutera une nouvelle période de réparation.

Le souscripteur est tenu de payer le montant total de la facture pour récupérer son/ses vélos (article 1948 du Code Civil). Si le client souhaite engager de nouvelles réparations, un nouveau devis sera établies, et le période des frais de gardiennage remis à zéro pour les nouvelles réparations, si il y à déjà des frais de gardiennage engagés (dépassement des 3 jours après la fin des travaux), ils se cumulerons à un éventuel nouveau retard après une période de 3 jours suivant la fin des nouveaux travaux.

Les moyens de paiement acceptés par Re-Cycle Aventure sont chèques,

chèques vacances(ANCV) et espèces ou carte bancaires via la plateforme LyfPay.

Les virements sont acceptés s' ils ont été fait avant la récupération du vélo

aux coordonnées bancaires suivantes :

IBAN : FR76 1005 7193 1500 0206 6010 138

BIC : CMCIFRPP

Article 5 : Avance de frais

Pour toutes réparations d'un montant égal ou supérieur à 200 €, le souscripteur du contrat (Devis) devras réaliser une avance de 100 € auprès du réparateur lors de la signature du devis.

Article 6 : Restitution.

Le vélo réparé est stocké dans un atelier fermé (hors d'eau hors d'air) et sécurisé, il est donc impossible que vous retrouviez votre vélo plus sale qu'au moment où vous l'avais laissé au réparateur, vous ne pouvez donc pas exiger un nettoyage gratuit ou tout autre réparation aux frais du réparateur.

En cas de vol, avec preuve d'effraction dans la zone de stockage du vélo, le réparateur se verra l'obligation d'indemniser le souscripteur du contrat, soit à l'amiable soit par les paiement d'un montant à hauteur de la valeur du marché du vélo concerné.

Article 7 : Facturation au client

En cas de non-respect des précédentes clauses du contrat de réparation (Devis), ou en

cas de vélo(s) non récupéré(s), le réparateur se verra (conformément à la loi dégradation sur le matériel loué, l’utilisateur aura à s’acquitter des